REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION LUDI WOLFI
Le présent règlement est disponible sur le site web, la page Facebook et sur demande écrite.
PREAMBULE :
LUDI WOLFI est une association régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local dont le siège se situe au 12 rue des cigognes 67202 Wolfisheim.
LUDI WOLFI a pour vocation de partager de façon pédagogique et ludique toute forme de jeux que ce soit jeux de société, jeux vidéo, jeux de rôles, jeux de carte à visée des enfants et adultes.
De transmettre l’apprentissage de la création de jeux et de ses mécanismes que ce soient informatique, électronique ou manuel.
Ainsi que de mettre en place des évènements dans ce cadre et le prêt de jeux pour les membres de l’association sur tous supports (jeux, consoles …) faisant partie de l’association.
Toute propagande à caractère politique ou religieuse est interdite à l’intérieur de l’association.
Le règlement intérieur est applicable à toute personne physique ou morale devenue membre de l’association ou pratiquant une activité dans les locaux de l’association.
Article 1 : Modalités d’adhésion et cotisation
L’adhésion de base à Ludi Wolfi donne droit à l’accès aux différentes activités proposées et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de l’exercice concerné. Le nombre d’activités auxquelles un adhérent peut prétendre n’est pas limité.
L’adhésion avec droit d’emprunt donne droit à l’accès aux emprunts de matériels et jeux et couvre également l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de l’exercice concerné. Le nombre d’emprunt est limité à un ensemble (comme stipulé dans la page d’emprunt ou le catalogue) par famille sur une période couvrant un délai de 30 jours de prêt maximum, à compter de la signature de la demande de prêt.
L’adhérent paye son adhésion annuelle lors de son inscription pour l’année s’étalant du 1er janvier au 31 décembre. L’adhésion donne droit de participer chaque année à l’Assemblée Générale et d’élire les représentants au conseil d’administration. Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon ou de non venue aux évènements organisés.
Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, pour la durée de la saison qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Il est calculé de telle sorte que les coûts afférents à chaque activité soient couverts et que l’équilibre du budget de Ludi Wolfi soit assuré.
La première session d’activité est offerte afin de découvrir l’association et ses activités.
A la seconde séance, l’adhésion pourra être mise en place et Ludi WOLFI se réserve le droit de refuser l’accès aux activités à un participant qui n’aurait pas fait son adhésion et ne se serait pas acquitté de sa cotisation au terme de ces deux premières séances.
Le montant des cotisations peut être versés soit en espèces, soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de LUDI WOLFI ou par virement (nous demander par écrit l’IBAN)
Le montant des cotisations :
– 25 EUR pour une famille (entrée festival annuel offerte + emprunt possible de 2 jeux par mois max, voir conditions Article 4)
– 45 EUR pour un groupe (pas de caution si le groupe dépend de trésorerie publique, aussi, un détail des jeux est transmis pour prise en charge du responsable du groupe si perte ou dégradation des jeux empruntés)
Cette cotisation est exigible au-delà donc des deux premières séances réalisées en fin d’année et est valable une année durant.
Article 2 : Absence
Toute cotisation perçue par l’association ne pourra pas être remboursée en raison d’absences ou d’arrêt de l’adhérent.
En cas d’absence d’un animateur, nous mettons tout en œuvre afin de prévenir les participants dans les meilleurs délais. A cet effet, nous vous recommandons de nous communiquer, lors de votre inscription, plusieurs numéros de téléphone (portable, téléphone fixe) ainsi qu’une adresse email
L’association vous avertira d’une nouvelle date pour rattraper la séance perdue dans la semaine qui suit, sauf situation exceptionnelle.
Article 3 : Utilisation des locaux et du matériel
L’accès dans les salles est autorisé uniquement lorsque l’animateur est présent.
Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non à Ludi Wolfi sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. Celui-ci ne doit servir que pour l’activité sauf accord contraire de la direction. En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur impliqué. En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux sans l’accord préalable de la direction.
Les animateurs et les adhérents de sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante. En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.
Les sorties de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.
Article 4 : Emprunt Matériel et Jeu
L’accès aux emprunts est conditionné à l’adhésion pour le droit d’emprunts. Un catalogue sera publié annuellement et celui-ci peut être amenée à être modifié suivant les stocks, disponibilités et nouveautés.
Conditions d’emprunt :
- L’emprunt d’un jeu est réservé aux adhérents payant une cotisation annuelle et le surplus prévu pour pouvoir emprunter.
- Chaque adhérent peut emprunter 1 à 2 jeux pour une période maximale de 30 jours. Le nombre d’emprunt n’est pas limité dans l’année mais est soumis aux disponibilités.
- Le prêt peut être renouvelé si le(s) jeu(x) n’a(ont) pas été demandé(s) par un autre adhérent
- Tout retard dans la restitution des jeux entraîne une période de six mois sans emprunt possible.
- Les jeux non restitués après l’envoi de 2 lettres de rappel seront réclamés par toute voie de droit
- L’usager est responsable des jeux empruntés. La détérioration ou la perte d’un jeu appartenant à l’association entraîne le remboursement du prix de celui- ci. Les parents ou les tuteurs légaux des mineurs sont responsables des jeux empruntés par les enfants dont ils ont la charge.
- Un emprunt sera effectué après avoir déposé un chèque de caution d’une valeur de 50 Euros (non encaissé) pour pallier aux détériorations volontaires et involontaires et aux pertes d’éléments. Le montant des réparations (s’ils sont possibles) du remplacement des pièces ou du rachat intégral du jeu est à la charge de l’adhérent et sera prélevé sur le chèque de caution ou sera facturé directement selon la somme.
- Avant chaque emprunt une fiche matériel de prêt sera signé par l’adhérent (après vérification du matériel) et une fiche retour sera signée également au retour de l’emprunt après vérification par l’animateur ou la direction du matériel restitué.
- Chaque matériel et jeu seront rassemblées dans des ensembles (exemples : consoles + jeux ; jeux de société seuls ; livre de RolePlay et jetons …).
- Des suggestions d’achat peuvent être faites par les usagers.
Article 5 : Les activités et les horaires
Les jours et horaires des différentes activités seront publiés sur le Facebook ainsi que sur le site de Ludi Wolfi.
La direction peut être amenée à modifier les horaires annoncés ainsi que le lieu des séances (la salle dépend du prêt par la commune de Wolfisheim et l’association est dépendante de la commune pour le local).
Article 6 : La sécurité
La Municipalité de Wolfisheim met à disposition de l’association, des locaux pour le démarrage. La Direction et l’Association ont la responsabilité de la sécurité des personnes qui y œuvrent ou qui le fréquentent.
Les dispositions nécessaires à la sécurité des lieux et des personnes s’imposent à tous.
Les accès du bâtiment doivent demeurer libres, de même que les couloirs et sorties de secours doivent demeurer également libres de tout encombrement.
Les parents doivent accompagner leurs enfants de moins de 12 ans.
Article 7 : Assurance, responsabilité civile, vols
La responsabilité de Ludi Wolfi n’est engagée que pendant la durée des activités et des manifestations qu’elle organise.
Seule la qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance en responsabilité civile souscrite par Ludi Wolfi à l’égard des personnes et des biens.
Ludi Wolfi assure les locaux utilisés, les biens meubles et biens sensibles qui sont sa propriété ainsi que les membres, le personnel et le public usager lors des manifestations ponctuelles, intervenant dans le cadre de l’animation ou du fonctionnement de l’association.
Ludi Wolfi décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations ou qui s’associeraient occasionnellement (voir même régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites. Les animateurs engagent leur propre responsabilité en acceptant ces personnes au sein de leur activité, ou en ne les signalant pas à la direction.
Il est rappelé aux parents que Ludi Wolfi est responsable de la sécurité des lieux uniquement pendant les activités auxquels les enfants participent et seulement dans les locaux où ils sont pratiqués.
Ludi Wolfi se trouvant dans un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L’Association n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient.
L’association est dégagée de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement.
Article 8 : interdictions et procédures disciplinaires
Tout adhérent se livrant à des dégradations ou ayant un comportement ne respectant pas la collectivité (menaces, injures, sévices ou voies de fait, etc.) et les biens sera immédiatement exclu de Ludi Wolfi.
De même, si un constat de non-respect grave du règlement intérieur est établi, il appartient au Président de réunir d’urgence le Bureau de l’association pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent et qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
Selon la loi, il est strictement interdit de fumer dans les locaux. La consommation d’alcool est soumise à la législation en vigueur. L’alcool est prohibé pour les mineurs.
Chacun est responsable de ses actes.
Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.
En cas de manquement caractérisé aux règles de la bienséance ou d’inobservation du présent règlement ou des statuts, la direction est en droit de prononcer des sanctions à l’encontre d’un adhérent ou d’un autre membre, sous réserve d’appel non suspensif devant le Conseil d’administration. Elles pourront être :
– lettre d’avertissement,
– renvoi temporaire,
– radiation.
Toutes ces décisions seront notifiées aux parents quand elles concernent un mineur (12 à 18h ans).
En cas de renvoi, les adhésions et les cotisations versées par l’adhérent restent acquises à l’association.
Fait à Wolfisheim – septembre 2023 V2